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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de droits droit de rétention CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droit de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droit d'attribution d'actions droits d'accès à un marché TDC : tarif douanier commun droit d'auteur
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