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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de recours droits d'accès à un marché droit d'entrée vente rendu à quai droits non acquittés droit mou droits spécifiques droit antidumping vente rendu droits acquittés droit d'option droit de dénonciation

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