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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit européen droiture (en) abus de droit droit civil droit à l'image rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel droit de la distribution DPA : droit de première accession

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