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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits de grande voirie droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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