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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux coopérative de commerçants détaillants fonds commercial commerce de détail rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) société mère stratégie de communication commerciale droits d'octroi de mer commerce périphérique droits de petite voirie
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