Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce voyageur de commerce techniques de commercialisation ou techniques commerciales CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur stratégie commerciale réseau de commercialisation Euro numérique droits d'auteur entreprise commerciale zone d'attraction commerciale
Nouveaux mots