Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance responsabilité civile INRA : Institut National de Recherche Agricole bail d'exploitation label agricole REP - Responsabilité élargie du producteur insuffisance brute d'exploitation contractualisation agricole compte d'exploitation analytique responsabilité in solidum valeurs d'exploitation
Nouveaux mots