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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord bilatéral ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accords de réciprocité SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de prix accord commercial accord de paiement ATD : accord de taux à constat différé accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) opération de compensation
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