Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises position tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise logée marchandise achetée sous condition résolutoire espèces écouler des marchandises marchandises diverses marchandise ferme
Nouveaux mots