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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise consignée paiement en espèces reconnaissance des marchandises marchandises diverses retour de marchandises position tarifaire tromperie sur la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes écouler des marchandises
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