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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
acte de commerce commerce de passage SCE : société de commerce extérieur FDES : Fonds de Développement Economique et Social fonds de roulement net global BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation commerce forain commerce de proximité fonds d'exclusion WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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