Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
F-commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport traité de commerce commerce artisanal conseiller du commerce extérieur (en France) commercer OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services tribunal d'instance liberté de commerce commerce électronique
Nouveaux mots