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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
environnement institutionnel nationalisation INC : Institut National de la Consommation publicité industrielle ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial produit national net international commercial terms droit de propriété propriété industrielle CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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