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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises théorie des jeux désinvestissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) surveillance des prix conditionnement des masses calendrier des insertions étude de marché descriptive
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