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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social classement préférentiel des marques code des douanes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission des comptes commerciaux de la nation désintermédiation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse vente DES libération des échanges BRI : banque des règlements internationaux
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