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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics destruction créatrice chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loi des 20/80 ou loi de Pareto coefficient de capitalisation des bénéfices choix des médias et des supports soldes privés répertoire des métiers mécanisme des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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