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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers Inflation par descente en gamme CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution UDI : Identification unique des dispositifs médicaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes INED : Institut National d'Etudes Démographiques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification écoute des réseaux sociaux comptabilité des engagements
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