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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés soldes intermédiaires de gestion indice des prix de détail réaction des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats promotion des ventes auprès de la force de vente escalade des prix marché des non-consommateurs relatifs marché des non-consommateurs absolus CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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