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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés MONEP : marché des options négociables à Paris répartition des lecteurs d'un support répartition des vendeurs COB : Commission des Opérations de Bourse distribution de dividendes INED : Institut National d'Etudes Démographiques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires secret des affaires libération des échanges
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