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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes accroissement des ventes déstocker indice des prix des produits et services divers état des échéances des créances et des dettes échelle paire d'attitudes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet balance des paiements taux de rotation des stocks CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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