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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conventions spéciales surmontoir téléservice EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles surcommission CAP : complément d'assurance crédit public vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… harmonisation d'une gamme d'articles coût aux mille contacts utiles code de pratiques loyales
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