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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
potentiel de marché ou de vente comptabilité des dépenses engagées part de marché desservi marché d'études ou de prestations intellectuelles Commission centrale des marchés (CCM) publicité de conquête du marché marché vendeur saturation du marché d'un produit ou d'un service marché de première expédition étude qualitative du marché
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