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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
position dominante sur un marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire part de marché d'une marque étude médias-marché marché des capitaux marché théorique atomicité du marché marché de renouvellement taux de pénétration d'un produit sur un marché marché d'études ou de prestations intellectuelles
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