Nouveaux mots
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché national ou intérieur marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de gros de répartition ou de transit marché fermé ou étroit perméabilité d'un marché marché à option marché hypothécaire étude qualitative du marché marché à prix révisable directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché
Nouveaux mots