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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) destinataire budget de promotion des ventes part de marché desservi SBF : société des bourses françaises actions générales de promotion des ventes cession de biens aux créanciers déstocker CFR : cost and freight... named port of destination RGPD : règlement général sur la protection des données
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