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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs désemballage promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics surveillance des prix taux de couverture des importations évaluation des tâches CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement contrôle non destructif tarif douanier ou des douanes
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