Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
message de non délivrance BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce rédactionnelle tarif fixe ou non dégressif sondage non-probabiliste ou du demi-hasard non-paiement page d'annonces groupées annonce pleine page analyse multidimensionnelle non métrique SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
Nouveaux mots