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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure à ordre PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes finalité d'un service vendu échange de marchandises ou de services FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce donneur d'ordres réception d'un service vente en libre-service assisté SIEG : service d'intérêt économique général
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