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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
élimination d'un produit ou d'un service vendu clause à ordre commerce de gros en libre-service commercialisation d'un produit ou d'un service vendu service de l'environnement et de la protection des consommateurs vente en libre-service petite surface en libre-service marque de service service marchand fonction de demande d'un bien ou d'un service
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