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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
semilibre-service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications offres de service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ordre de bourse IFLS : Institut Français du Libre Service ordre de change service du style ordre global ou général note de service
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