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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires entretien libre ou non directif ou en profondeur BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service publicité annonceur distribution sans adresse effet non linéaire annonce financière promotion des ventes auprès des distributeurs service non compris annonce rectificative
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