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part sociale (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'une partie du capital social d'une société et remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales n'existent pas dans les sociétés anonymes ; elles existent dans les sociétés en nom collectif, les SARL, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cotisation sociale généralisée (CSG) partie fixe partenariat part de fondateur CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises vente départ usine part de marché desservi marché des non-consommateurs partiels Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale IRP : Institut Régional de Participation
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