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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
historique des consommations mise à la consommation crédit à la consommation ou au consommateur CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation consommation publique bien de grande consommation consommation responsable loi de consommation ou de demande d'un article TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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