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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif dérapage des prix décroissance des coûts HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques INED : Institut National d'Etudes Démographiques certification des comptes examen des offres registre des métiers commission des clauses abusives reconnaissance des marchandises
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