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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table commission de dépouillement des offres désaisonnalisation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi révision des prix reconnaissance des marchandises Commission d'ouverture des plis méthodes de Monte-Carlo distribution de dividendes
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