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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bénéfices non distribués marketing direct intégré régime des retours exonération fiscale ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI coefficient de capitalisation des bénéfices AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfice par action taxe parafiscale chiffre d'affaires consolidé
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