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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices ratio de rotation des stocks OMD : Organisation Mondiale des Douanes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales budget des ventes état des prix forfaitaires désintermédiation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie échantillonnage par la méthode des itinéraires
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