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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial guichet automatique de banque (GAB) restauration automatique contrat d'agrément vente par distributeur automatique marché de renouvellement lettre d'agrément ou contrat d'agrément CATIF : contrat à terme d'instrument financier option sur contrat à terme rédaction automatique de chèques
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