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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SII : société immobilière d'investissement société de gestion de l'exportation scission d'une société SCOP : société coopérative ouvrière de production SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de consommation RCS : registre du commerce et des sociétés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SBF : société des bourses françaises responsabilité civile
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