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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marché des changes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements secret des affaires tarif de référence mécanisme des prix calendrier des promotions de vente CCR : coefficient de capitalisation des résultats méthodes d'échantillonnage commission des clauses abusives CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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