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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données effondrement des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ravitaillement des soutes domiciliation bancaire des importations et des exportations indice des prix de gros AMF : Autorité des Marchés Financiers OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services tarif de faible écoute méthodes de Monte-Carlo
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