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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
résultats consolidés publicité clandestine pyramide des besoins URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désir UFI : Union des Foires Internationales (Paris) méthodes d'échantillonnage CEPME : Crédit d'Equipement des PME origine des marchandises méthode des cas
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