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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
affichage des prix programme des supports CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthode des protocoles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations indépendance des exercices comptables révision des prix tarif général évaluation des tâches
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