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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déstocker SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements IOP : Internet des paiements budget de promotion des ventes décroissance des coûts association de défense des consommateurs amortissement des immobilisations incorporelles échelle paire d'attitudes étude de marché descriptive report en arrière des déficits fiscaux
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