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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : prix toutes taxes comprises accord de compensation vente hors taxes (vente HT) compensation privée compensation écologique opération de compensation détaxé taxes compensatoires
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