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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HT : hors taxes prix de péréquation ou de compensation surtaxe magasin détaxé ou hors taxes bordereau de détaxe vente hors taxes (vente HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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