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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international code de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport coût de traitement d'une commande télétraitement effet de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce mobile commerce indépendant formes de commerce
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