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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
vente sur accréditif assurance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) Système ICS Sûreté et sécurité IS : Impôt sur les Sociétés vente sur modèle surprime échange de marchandises ou de services assurance pertes d'exploitation
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