Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce ambulant PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce affilié fonds de commerce commerce en ligne commercer commerce franchisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
Nouveaux mots