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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance multirisque dénégation de responsabilité reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale assurance-foire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales entreprises d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée contrat d'assurance valeur d'assurance
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