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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-implantation valeur d'assurance courtier d'assurances maritimes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales partie civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée civil, civile CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contre-assurance assurance-dommages ouvrage
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