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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-offre EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de la qualité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée prime d'assurance assurance-démonstration civil, civile
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