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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
risque d'interruption de marché marché des non-consommateurs partiels Commission centrale des marchés (CCM) marché actuel ou réel ou servi prix du marché américain marché de gros de matières premières non fongibles marchétique étude de marché documentaire analyse de marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur
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