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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effondrement des prix Caisse des dépôts et consignations AMF : Autorité des Marchés Financiers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales liberté des prix domaine public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) résultats consolidés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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