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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des cas OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux des frais de possession d'un article CVS : correction des variations saisonnières revenu national aux prix des facteurs promotion des ventes auprès des distributeurs déstockage résultats consolidés
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