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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de gage vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droits ad valorem droit de poursuite droit de la distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen

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