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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis DPO : délégué à la protection des données capital des entreprises individuelles balance des transferts désinvestissement tarif de parcours indice des prix de détail AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse NAP : nomenclature des activités et des produits AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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