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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat nominatif certificat de dépôt négociable certificat d'utilité certificat international d'importation certification d'option de vente certificat d'option d'achat
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