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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier d'assurance gestion des ventes classement des marchandises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gâchage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination rémunération des vendeurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation courtier maritime
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