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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires accroissement des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désaisonnalisation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Conseil des gouverneurs de la BCE DEQ : delivered ex quay… named port of destination soutien des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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