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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données programme des ventes réaction des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission des marchés stabilité des prix balance des biens et services service de l'environnement et de la protection des consommateurs UDM : Union Des Marques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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