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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges CJO : correction des jours ouvrables technique des questions stabilité des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France imputation des paiements animateur des ventes, animatrice des ventes gestion des stocks historique des consommations CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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