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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes Centrale des bilans indice des prix de détail CFE : centre de formalités des entreprises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services RCS : registre du commerce et des sociétés service de l'environnement et de la protection des consommateurs études commerciales historique des consommations association européenne pour la numérotation des articles
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