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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix coût et fret (port de destination convenu) destination GPA : gestion partagée des approvisionnements CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales report en arrière des déficits fiscaux association de défense des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) régime des emballages
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