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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) destinataire désinflation BEC : bureau d'études commerciales écouler des marchandises consommation intermédiaire ou des entreprises déstockage
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