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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix standard des articles en stock état des échéances des créances et des dettes UDM : Union Des Marques stabilité des prix réinvestissement des revenus CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service des consommateurs destinataire surveillance des prix
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