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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif actions générales de promotion des ventes comptabilité des dépenses engagées pyramide des besoins OMD : Organisation Mondiale des Douanes Commission d'ouverture des plis analyse des déchets ménagers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières QR Code désinvestissement
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