Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale évasion des capitaux CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques désabonnement annonce codée CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics loi des 20/80 ou loi de Pareto balance des paiements
Nouveaux mots