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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschaffungsausschuss' en Allemand
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recouvrement des créances historique des demandes CFE : centre de formalités des entreprises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet gel des crédits blocage des prix Conseil scientifique des indices méthodes de vente marché-gare (p. marchés-gares)
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