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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants Commission d'ouverture des plis GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification analyse des déchets ménagers port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) libération des échanges masse des créanciers juge de l'exécution des décisions de justice gestionnaire des compétences service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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