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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur fonds de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce expérientiel commerce de détail commerce associé ou indépendant associé ou organisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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