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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultats consolidés classement des marchandises désassortiment INED : Institut National d'Etudes Démographiques comptabilité des dépenses engagées étude de marché descriptive CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires pyramide des besoins domiciliation bancaire des importations et des exportations
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