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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des lecteurs d'un support publicité clandestine commande-cadre (p. commandes-cadre) domaine des collectivités locales UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rotation des stocks artificialisation des sols magasin d'exposition des produits du catalogue animateur des ventes, animatrice des ventes destination
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