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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
registre des métiers désabonnement Commission d'ouverture des plis port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs gestion des produits OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Conseil scientifique des indices diversification des produits ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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