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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dessous-de-table garantie des investissements à l'étranger UDI : Identification unique des dispositifs médicaux comptabilité des engagements contrôle des prix capital des entreprises individuelles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie inscription des hypothèques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution fermeture à l'épreuve des enfants
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