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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks garantie des investissements à l'étranger BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marquage des prix méthode des cas ravitaillement des soutes régime suspensif évasion des capitaux contrôle des prix
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