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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises
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