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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-développement droit de souscription droits de douane marchandise achetée sous condition résolutoire actif sous-jacent option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel code des douanes sous seing privé OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations obligation cautionnée en douane
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