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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DEQ : delivered ex quay… named port of destination liberté des prix BOD : Bulletin officiel des douanes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission consultative des marchés de l'État QR Code association de défense des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés gestionnaire des compétences
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