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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure pyramide des âges origine des marchandises SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations allocation des ressources modèle et dessin marquage des prix balance des biens et services décodeur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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