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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications théorie des systèmes indépendance des exercices comptables échelle de puissance des supports publicitaires bureau d'études vente DES port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing consommation finale des ménages
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