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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination répartition des vendeurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés indépendance des exercices comptables choix des médias et des supports traitement automatique des données BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics spirale des prix et des salaires revenu disponible brut des ménages
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